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Marques déposées par la société SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles
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FEDATANE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FEDATANE
SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
1478410
Date de dépôt :
09/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2008

Présentation de la marque FEDATANE

Déposée le 9 mars 1988 par la société SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDATANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles domicilié(e) Zone Industrielle des Gravasses, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (dossier no 2113660) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 707 213 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2113660) - France.

La marque FEDATANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1478410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDATANE est expirée depuis le 9 mars 2008.

SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles a également déposé les autres marques suivantes : BOVATANE , OVITANE , ECOFAF , BOVA , FAF , TOURTEAUTANE , RUMITANE , TOURTEAUCHOC , BOVACOR


SUD ALIMENT (Union de coopératives agricoles) - Zone Industrielle des Gravasses, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (dossier no 2113660) - France - SIREN 318707213


NOVAMARK - (dossier no 2113660) - France


Renouvellement sans limitation le 17 avril 1998 n°2113660 - Publication au BOPI 1998-04-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53

Inscription le 28 mai 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°255142 - Publication au BOPI 1998-05-28

Inscription le 12 mai 1998 - Recours en restauration n°254259 - Publication au BOPI 1998-05-12

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